Démarches - Actualités

Il existe diverses aides pour l'amélioration de l'habitat et l'hébergement :  Pour les personnes âgées :  L'ASH : pour l'hébergement des personnes âgées en établissement  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2444   L'APA : L'aide pour le maintien à domicile https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10009     Pour les personnes en situation de handicap :...

Dossier de mariage : Il vous faudra dans un premier temps, aller récupérer un guide des formalités préalables au mariage à la mairie qui comprendra certains formulaires a remplir pour le dossier.   Document a fournir (pour chacun des partenaires) : -Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (à fournir lors de la remise du dossier au complet) -Attestation de célibat ou de...

Si vous souhaitez faire un Pacs, il vous faudra passer en mairie afin de recevoir un dossier avec les pièces a fournir.  Ensuite, il faudra prendre rendez-vous avec Mr le Maire pour la célébration du Pacs.    Vous pouvez également enregistrer votre Pacs auprès d'un notaire.    Pour plus d'information, vous pouvez vous renseigner sur service-public.fr en cliquant sur le lien ci-desous : ...

Faire la reconnaissance de l'enfant   Pour les couples non mariés : La reconnaissance de l'enfant s'effectue en mairie. Pour la mère de l'enfant, la reconnaissance est établie automatiquement à la naissance (sauf si l'enfant est né sous X).  La reconnaissance conjointe avant naissance est possible pour les couples non mariés.  Pendant la déclaration de naissance et même après, le père peut...

Lorsque vous emmenagez ou quittez Quiévy, il vous faut le signaler en mairie.  

Documents à fournir pour obtenir le duplicata du livret de famille: - Justificatif d'identité du demandeur (elle doit être un titulaire du livret) - Justificatif de domicile (titre de propriété, quittance de loyer, etc.) - Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénom, date de naissance, etc.)   * * *    La demande de duplicata du livret de famille doit être faite...

Dans les 24h après le décès de la personne   Il vous faudra faire constater le décès de la personne par un médecin qui établiera un certificat de décès. Si la personne était dans un hopital ou une maison médicalisée, c'est l'établissement qui se chargera de faire constater le décès par un médecin.   Si la personne a eu une mort violente (accident, suicide, etc.) il faut tout de suite...

L'inscription sur les listes électorales :   L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont effectué leur recensement militaire (JDC).  Si votre inscription n'a pas été effectuée automatiquement, il vous faudra vous inscrire en mairie.    Des situations qui changent, telqu'un déménagement ou le souhait de voter par procuration demande certaines démarches. Pour voir ces...

Les demandes de cession de véhicule    Toute demande qui concerne un véhicule se fait sur ANTS, il vous faudra donc vous y inscrire si ce n'est pas déjà fait. Vous pouvez vous inscrire en cliquant sur le lien ci-dessous : cliquer ici

Les documents a fournir lors de la demande de sortie de territoire pour un mineur :   Pour l'enfant qui voyage sans ses parents, il faudra présenter les documents suivants :   -sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport valide) et éventuellement un visa (selon le pays de destination).  -une autorisation de sortie de territoire signé par le titulaire de l'autorité parentale (formulaire...

Demande MDPH : formulaire a remplir par le demandeur et certificat a remplir par le médecin traitant disponible en cliquant sur le lien ci dessous : cliquer ici   Vous pouvez déposer la demande en mairie ou l'envoyer à l'adresse suivante : CS 30351  160 Boulevard Harpignies 59300 Valenciennes   Numéro de téléphone de la MDPH : 03 59 73 73 73

Les pièces à fournir lors de votre demande de passeport :    Pour toutes les demandes de passeports, il faudra : -Une photo -Un justificatif de domicile  -Un timbre fiscal    Les autres documents a fournir dépendent des situations :   Pour avoir plus de renseignements sur les documents que vous devez fournir et les délais, vous pouvez cliquer sur le lien si dessous : cliquer ici  ...

les piéces à fournir lors de votre demande de piéce d'identité :   -deux photos d'identité, récentes de face, elles doivent être aux normes   -un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'eau, de gaz ou taxe d'habitation par exemple)  si vous êtes hébergé par un tiers : -l'attestation d'hébergement  -l'original de la carte d'identité de l'hébergeant   -l'ancienne...