En cas de décès

En cas de décès
Divya M

Dans les 24h après le décès de la personne

 

Il vous faudra faire constater le décès de la personne par un médecin qui établiera un certificat de décès.

Si la personne était dans un hopital ou une maison médicalisée, c'est l'établissement qui se chargera de faire constater le décès par un médecin.

 

Si la personne a eu une mort violente (accident, suicide, etc.) il faut tout de suite prévenir la police ou la gendarmerie.

 

Il vous faudra ensuite déclarer le décés à la mairie du l'endroit où à eu lieu le décès.

Vous devrez vous assurer que le défunt n'a pas laissé de dernières volontés concernant : les obsesques, le prélévement d'organes ou un don du corps à la science.

 

Dans les 6 jours 

 

Selon les dernières volontés du défunt, il vous faudra préparer les obsèques

 

Dans le mois :

Durant le mois, il vous faudra :

-Demander une copie de l'acte de décès

-Prouver que vous êtes héritier

-Trier et conserver les papiers du défunt

-Saisir le juge des tutelles (en cas d'enfants mineurs)

-Faire appel à un huissier (si il y a des meubles à préserver)

 

Dans les 6 mois, les affaires de successions a prendre en compte et dans l'année, une déclaration d'impôt concernant le défunt doit être établie. 

 

Pour plus d'informations sur l'entiereté des éléments évoqués, vous pouvez vous rendre sur le site en cliquant sur le lien ci-dessous :

cliquer ici

 

18/08/2020
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