Sortie de territoire

Sortie de territoire
Dino Reichmuth

Les documents a fournir lors de la demande de sortie de territoire pour un mineur :

 

Pour l'enfant qui voyage sans ses parents, il faudra présenter les documents suivants :

 

-sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport valide) et éventuellement un visa (selon le pays de destination)

-une autorisation de sortie de territoire signé par le titulaire de l'autorité parentale (formulaire cerfa n°15646*01), téléchargeable en cliquant sur le lien ci dessous :

cliquer ici

-La photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie.

18/08/2020
Retour

Commune membre de la CA2C

© 2020 Mairie de Quiévy - Mentions Légales - Politique Vie Privée - Gestion des Cookies - Connexion - Haut de page