Sortie de territoire

Les documents a fournir lors de la demande de sortie de territoire pour un mineur :

Pour l'enfant qui voyage sans ses parents, il faudra présenter les documents suivants :

-sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport valide) et éventuellement un visa (selon le pays de destination). 

-une autorisation de sortie de territoire signé par le titulaire de l'autorité parentale (formulaire cerfa n°15646*01), téléchargeable en cliquant sur le lien ci dessous :

cliquer ici

-La photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie.