RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE

L'enquête publique s'est déroulée du 16 Février 2024 au 22 Mars 2024.

Le public a pu :

- Consulter le dossier

- S'entretenir avec le commissaire enquêteur 

- Inscrire ses observations sur le registre d'enquête publique ou les adresser par courrier ou par voie électronique

Monsieur DARGUESSE, Commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Lille, a rendu son rapport d'enquête et ses conclusions le 22 Avril 2024.

Le rapport, les conclusions et les annexes ont été déposés en Mairie et sont tenus à la disposition du public pendant une durée de 1 an, aux jours et heures habituels d'ouverture.

et sont accessibles via le lien suivant (onglet RAPPORT)

https://www.registredemat.fr/plu-quievy