Déclaration préalable de travaux

Pour les travaux qui concerne : les surélévations, l'extension et les constructions, qui ont une surface inférieur à 20² une simple déclaration de travaux suffit. 

(Pour toutes les constructions, les extensions et surélévations allant au delà de 20² il vous faudra un permis de construction.)

Pour les travaux qui engendre une modification au niveau de l'aspect extérieur d'une construction (par exemple : le remplacement, la suppression ou la création des portes, de fenêtre ou de velux, la réfection de couverture), une déclaration de travaux est également nécessaire. 

Vous pouvez télécharger les documents nécessaire à la demande, en cliquant sur le lien ci dessous : 

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Les dossiers de déclarations de travaux doivent être obligatoirement remis en mairie qui se chargera ensuite de les transmettre à la SIVU de Caudry.