Mariage

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Hisu lee

Dossier de mariage :

Il vous faudra dans un premier temps, aller récupérer un guide des formalités préalables au mariage à la mairie qui comprendra certains formulaires a remplir pour le dossier.

 

Document a fournir (pour chacun des partenaires) :

-Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (à fournir lors de la remise du dossier au complet)

-Attestation de célibat ou de non-remariage

-Pièce d'identité (carte d'identité, passeport,...) 

-Justificatif de domicile ou de résidence

 

Document unique :

-la liste des témoins

-Certificat du notaire(si un contrat de mariage est réalisé)

 

 

 

Si les futurs(es) sont mineurs(es) :

-Une dispense accordée par le procureur de la république

 

* * *

 

Si l'époux ou l'épouse est veuf ou veuve :

-Une copie de l'acte de décès ou l'acte de naissance portant la mention du décès 

 

* * *

 

En cas de personne divorcé(e) :

-Extrait de l'acte de naissance avec mentions

ou

-Extrait de l'acte de mariage avec mentions

ou

Copie (certifié conforme) du jugmement de divorce accompagnée d'une lettre de l'avocat attestant le caractère définitif du jugement

 

* * * 

 

En cas de personne de nationalité étrangère :

-Copie intégrale de l'acte de naissance en original et la traduction

-Certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l'ambassade

-Certificat de coutume délivré par le consulat ou l'ambassade

-Déclaration qu'il a été fait un acte de désignation d'une loi étrangère pour le régime matrimonial

 

Pour plus d'information, cliquer sur le lien ci-dessous :

cliquer ici

26/08/2020
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